Procédure de l'obtention des visas de travail

Procédure de l'obtention des visas de travail

La procédure de l'obtention par les citoyens étrangers des visas de travail

Obtention du visa de travail pour le citoyen étranger est un long processus à plusieurs étapes. Par exemple, l'embauche légale de l'étranger exige de l'Organisateur-Employeur enregistré à Moscou 80 jours et 9500 RUR à payer comme taxe de l'État. Comme le permis de travail est délivré seulement pour un an, il faut commencer la procédure de l'accomplissement du nouveau visa de travail déjà 6 mois après la fin de la procédure de l'accomplissement du visa de travail valide.

Citoyens de la CEI n'ont pas besoin du visa pour l'arrivée en Russie et le permis de travail est accompli au régime simplifié, environs 10 jours et 2000 RUR.

Organisation – membre de la Chambre de Commerce Américaine peut accomplir au régime « une fenêtre » à Moscou pour ses employés étrangers qui travaillent dans n'importe quelle région de la Russie, pas seulement à Moscou.

Étapes de la procédure de l'obtention du visa de travail :

  1. Demande annuelle du besoin de la main-d'œuvre dans l'administration d'État « Centre de l'échange de travail de Moscou ». Adresse : La Fédération de Russie, Moscou, rue Usiyevicha, 29, k. 1.
  2. Accréditation au département local de la Police des migrations.
  3. Placement des places vacantes a l'administration d'État du service de l'emploi.
  4. Permis d’embaucher la main-d'œuvre étrangère (Permis) à la Police des migrations.
  5. Permis de travail pour l'étranger (carte électronique) à la Police des migrations.
  6. Invitation du visa de travail pour l'étranger.
  7. Obtention du visa de travail entrée simple pour 90 jours au Consulat Russe.
  8. Réformation du visa de travail simple entrée en visa multiple entrée avec la prolongation de la période de validité et l'enregistrement du visa à la Police des migrations.
  9. Notification du commencement du travail (autant que du licenciement) de l'étranger aux filiales locales du Service Fédéral des impôts, au centre de l'emploi, à la Police des migrations.

Description détaillée de ces étapes pour l'Organisation-Employeur enregistré à Moscou qui embauche le citoyen étranger à Moscou :

  1. Avant le 1e Mai de chaque année l'Organisation doit faire une demande du besoin de la main-d'œuvre étrangère pour l'année suivante pour que les besoins de l'organisation soient pris en considération pendant l'accomplissement du quota pour l'entité régionale de la Fédération de la Russie et du quota pour la Russie. La demande comprend la registration obligatoire au système automatisé « Quotas migratoires » au www.migrakvota.gov.ru. Cette règle pour l'année 2011 ne touche pas les positions (32 titres) de l'ordre № 22н de 24.01.2011.
  2. Adresse à la Police des migrations pour l'accomplissement « du permis d’embaucher la main-d'œuvre étrangère » (Permis) pour l'organisation.

    Documents nécessaires :

    • Demande-questionnaire (file PDF, 67 KB)
    • Extrait de « la liste unie des personnes morales de l'État » (délai de prescription ne doit pas dépasser un mois ; 1 copie notariée) ;
    • Passeport du chef de l'organisation (1 copie notariée) ;
      • Si le chef (directeur général) n'est pas citoyen de la Fédération de la Russie, les copies « du permis de la nomination de la main-d'œuvre étrangère » et « du permis de travail du citoyen étranger » sont aussi exigées (copie notarié pour chacun des documents) ;
    • Contrat de location du local à usage professionnel qui est occupé par l'organisation (dans le cas de la sous-location doit être présentée la copie du contrat de sous-location et du contrat de location du local à usage professionnel ; 1 copie notariée) ;
    • Certificat « de l'enregistrement d'état du droit de propriété » (est chez le propriétaire du local occupé par l'organisation) (1 copie notariée) ;
    • Lettre de garantie (file PDF, 41 KB)
  3. Adresse au service d'état de l'agence pour l'emploi de Moscou pour l'obtention « conclusion de la rationalité de la nomination et de l'emploi de la main-d'œuvre étrangère »

    Documents nécessaires :

    • Demande-questionnaire (file PDF, 65 KB) de la présentation à l'employeur du service de l'assistance dans le choix des employés nécessaires (1 copie) ;
    • Renseignements sur les besoins d'employeurs (file PDF, 67 КB), présence des places vacantes (2 copies) ;
    • Certificat du Ministère des taxes de la Fédération de la Russie « de l'enregistrement d'état de la personne morale » et dépôt de l'inscription de la création dans la liste d'état unie (1 copie notariée) ;
    • Certificat du Ministère des taxes de la Fédération de la Russie « de l'enregistrement de la personne morale dans l'administration fiscale » (1 copie notariée) ;
    • Codes de la statistique (1 copie notariée) ;
    • Licence de la réalisation de l'activité (si c'est nécessaire) (1 copie notariée) ;
    • Procuration (file PDF, 52 КB) pour l'agent du droit de la présentation et de l'obtention de la conclusion du service d'état de l'agence pour l'emploi de Moscou (1 copie).
  4. Adresse à la Police des migrations pour l'accomplissement « du permis d’embaucher la main-d'œuvre étrangère » (Permis) pour l'organisation.

    Documents nécessaires :

    • Conclusion du service d'état de l'agence pour l'emploi de Moscou (copie avec la présentation de l'original) ;
    • Demande à l'agence pour l'emploi de Moscou (file PDF, 73 КB) (2 copies)
    • Demande (file PDF, 44 KB) au nom du directeur adjoint de la Police des migrations de la Russie (3 copies) ;
    • Questionnaire pour l'organisation (file PDF, 37 КB) (1 copie) ;
    • Pouvoir pour l'agent (file PDF, 52 КB) pour le droit de présentation et d'obtention des documents à la Police des migrations de la Russie (2 copies) ;
    • Projet d'embauchage ou autres documents prouvant l'accord préalable avec les citoyens étrangers ou les partenaires étrangers de l'intention et des conditions de la nomination des employés étrangers (1 copie, signature, sceau de l'employeur) ;
    • Certificat du Ministère des taxes de la Fédération de la Russie « de l'enregistrement d'état de la personne morale » et dépôt de l'inscription de la création dans la liste d'état unie (1 copie notariée) ;
    • Certificat du Ministère des taxes de la Fédération de la Russie « du dépôt de l'inscription dans la liste d'état unie des personnes morales de l'enregistrement d'état des modifications dans les documents statutaires de la personne morale » (s'il a eu des modifications) (2 copies notariées) ;
    • Certificat du Ministère des taxes de la Fédération de la Russie « du dépôt de l'inscription dans la liste d'état unie des personnes morales de l'enregistrement d'état des modifications pas liées avec des modifications faites dans les documents statutaires de la personne morale » (si il a eu des modifications) (2 copies notariées) ;
    • Certificat du Ministère des taxes de la Fédération de la Russie « de l'enregistrement de la personne morale dans l'administration fiscale » (1 copie notariée) ;
    • Original du titre de paiement (certifié par le sceau de la banque) du paiement de la taxe d'état de 6000 RUR pour la délivrance à l'organisation « Permis de nomination de la main-d'œuvre étrangère » pour chacun étranger embauché (références).
  5. Adresse au Service Fédéral de Migration ou à l'administration du Service Fédéral de Migration de Moscou pour l'accomplissement du « Permis de travail pour le citoyen étranger » (carte électronique).

    Documents nécessaires :

    • Copie du « Permis de nomination de la main-d'œuvre étrangère » (avec la présentation de l'original) ;
    • Demande (file PDF, 42 КB) au nom du sous-chef de la Police des migrations de la Russie à Moscou ou du sous-directeur de la Police des migrations de la Russie (2 copies) ;
    • Questionnaire pour l'organisation (file PDF, 37 КB) (1 copie) ;
    • Pouvoir à l'agent (file PDF, 52 KB) pour le droit de la présentation et de l'obtention du permis de travail (carte électronique) (2 copies) ;
    • Demande (file PDF, 98 KB) pour la délivrance du permis de travail pour le citoyen étranger ou pour la personne sans nationalité (1 copie) ;
    • Lettre de garantie (file PDF, 55 КB) du retour du citoyen étranger (1 copie) ;
    • Certificat médical d'après les analyses :
      • Forme B20-B24 – du manque de HIV-infection ;
      • forme А30 – du manque de léprose ;
      • forme А15-А19 – du manque de tuberculose ;
      • forme А50-А53.9, А55, А57 – du manque des infections sexuellement transmissibles (syphilis, lymphogranulomatose (vénérienne), chancroïde) ;
      • forme 086 – pour les employés lies avec le travail manuel ;
      • du manque de la narcomanie ;
    • Traduction notariée du passeport du citoyen étranger (1 copie) ;
    • Photo en couleur du citoyen étranger sur le papier mat – 2 pièces ;
    • Copie du document avec apostille d'études professionnelles traduit en russe (1 copie notariée) ; ou d'un certificat d'équivalence de ce document au diplôme russe de l'education professionnelle.
    • Original du titre de paiement (certifié par le sceau de la banque) du paiement de la taxe d'état de 2000 RUR pour la délivrance à l'organisation « Permis de travail pour le citoyen étranger ou la personne sans nationalité » (références).
  6. Adresse à l'administration de la Police des migrations de Moscou pour l'accomplissement de « l'invitation pour l'arrivée en Russie » entrée simple pour 90 jours avec l'objectif du séjour « emploi salarié » pour le citoyen étranger (invitation de visa).

    Documents nécessaires :

    • Carte d'escompte de l'organisation à l'administration de la Police des migrations de la Russie à Moscou ;
    • Demande de la délivrance de l'invitation (file PDF, 196 КB) pour l'entrée en Russie (1 copie) ;
    • Lettre de garantie (file PDF, 47 КB) de l'organisation (1 copie) ;
    • Copie du « Permis de la nomination de la main-d'œuvre étrangère » (Permis) (1 copie) ;
    • Copie de deux côtés du « Permis de travail du citoyen étranger » (Carte électronique) avec la présentation de l'original ;
    • Copies des pages du passeport du citoyen étranger avec la photo et le recueil de caractéristiques (1 copie) ;
    • Copie du contrat d'embauchage.
  7. Adresse du citoyen étranger au Consulat de la Russie pour obtenir le visa simple entrée pour 90 jours.
  8. Adresse à l'administration de la Police des migrations de Moscou pour la modification du visa de travail simple entrée pour 90 jours en visa de travail multiple entrée avec la notification simultanée de l'arrivée du citoyen étranger au lieu du séjour (enregistrement du visa) pour la période de validité du permis de travail (une année au maximum).

    Documents nécessaires :

    • Carte d'escompte de l'organisation à l'administration de la Police des migrations de la Russie à Moscou ;
    • Notification de l'arrivée (file PDF, 111 КB) du citoyen étranger au lieu du séjour (1 copie) ;
    • Lettre de garantie (file PDF, 80 КB) de l'organisation invitante avec la demande de l'accomplissement du visa de travail multiple entrée pour le citoyen étranger (1 copie) ;
    • Requête avec la demande de l'accomplissement du visa de travail multiple entrée (file PDF, 67 КB) du citoyen étranger (1 copie) ;
    • Copies du passeport du citoyen étranger avec le visa et la carte de migration avec la présentation des originaux ;
    • Deux photos (de couleur, mats, format 3×4) ;
    • Copie du « Permis de la nomination de la main-d'œuvre étrangère » (Permis) avec la présentation de l'original ;
    • Copie du « Permis de travail du citoyen étranger » (carte électronique) avec la présentation de l'original.
  9. Notification de l'arrivée du citoyen étranger
    Après l'obtention du permis de travail et du visa de travail, et après la conclusion du contrat d'embauchage avec l'employé étranger (ou la prolongation du contrat d'embauchage pour la période suivante) Organisation-employeur doit envoyer la notification de la conclusion du contrat d'embauchage avec le citoyen étranger dans les trois institutions :
    • Inspection générale des impôts pendant la période de 10 jours ;
    • Centre d'emploi à l'adresse juridique de l'organisation pendant la période de 2 mois ;
    • Administration de la Police des migrations de Moscou pendant trois jours.

    Notifications pareilles sont exigées à présenter en cas de l'abrogation du contrat de travail avec le citoyen étranger.

Exemples des documents