L'introduction du projet de loi sur le registre obligatoire des agences touristiques

Le ministère de la Culture a élaboré et a publié le projet de loi sur la formation et le maintien d'un registre fédéral unifié des agences touristiques.

Conformément à la loi, seulement des personnes morales ou des entrepreneurs individuels pourront mener des activités touristiques sur le territoire de la Russie, à conditions que des données soient inclues dans le registre fédéral des agences touristiques. On indique que « le Registre des Agences touristiques est un système fédéral d'information qui contient des données fixées dans un support d'information tangible, conformément à la législation russe sur l'information, sur les technologies et la protection de l'information ».

En outre, on souligne que l'activité touristique sans fixer des données dans le registre est considéré comme une violation avec une amende de 200 mille roubles.

On prévoit un certain nombre de documents dans la loi que des agences touristiques doivent fournir à l’Agence fédérale du tourisme, les conditions et les délais d'entrée dans le registre, et aussi les conditions de l'abandon dans le remplissage et dans l’exclusion du registre.

Le projet de loi suppose qu’un organe fédéral du pouvoir exécutif sur le papier et sur des médias électroniques vont formuler et vont maintenir le registre.

« Le thème de la création du registre des agences touristiques a été discuté lors du Congrès récent à Sotchi et a causé beaucoup de questions parmi des participants parce que dans la loi fédérale qui a été adoptée au début de mars 2016 et sera en vigueur le 1er janvier 2017, il n’y aucune disposition désignant directement à la création de liste de l'agence » – a dit la presse-secrétaire de l'Union russe de l'industrie touristique Irina Tyurina.

Selon Oleg Safonov, chef de l'Agence fédérale du tourisme, à partir du 1er Janvier 2017 il est nécessaire de participer au registre des agences touristiques, mais il n’y pas d’une telle exigence dans la loi.