Les étrangers indésirables seront expulsés de Russie de façon extraju­diciaire

Les étrangers indésirables seront expulsés de Russie de façon extraju­diciaire

Le 29 janvier 2013 en Russie entre en vigueur l'ordre du chef du ministère de l'intérieur Vladimir Kolokolcev, qui changera les règles de l'expulsion des indésirables qui sont les citoyens d'un autre pays, du territoire de la Russie.

Les structures de force initieront l’expulsion, et le ministère de l'intérieur de la Russie ou ses suppléants la sanctionneront, – informe RBK Daily.

Le service fédéral migratoire a noté que l’ordre était signé pour la simplification de la procédure bureaucratique extrêmement difficile, qui rend le processus de l’expulsion des étrangers indésirables très embarrassant et qui demande la décision judiciaire.

Aux organes territoriaux il sera suffisant de préparer pour cette personne un certain ensemble de documents et de soumettre au ministère des affaires intérieures, où dans quatorze jours, les documents seront examinés et, à la décision favorable, seront signés. Après avoir reçu notification de cette décision, l'étranger aura le temps de quitter le pays de quelques jours jusqu'à un mois.

L'innovation concerne non seulement les migrants illégaux, mais aussi les étrangers habitant sur le territoire de la Russie légalement dans les cas où leur séjour au pays « crée la menace réelle de la capacité défensive, la sécurité de l'Etat, l'ordre public, ou la santé de la population ».

SFM affirme qu'il ne s'agit pas dans l'ordre « d'expulsion forcée de ceux qui seront indiqués par les agents de police et que certaines personnes puissent être informés au sujet du fait de leur présence indésirable sur le territoire de notre pays ». Cependant, certains experts trouvent qu'à cause des insuffisances de la liste des documents qui sont nécessaires afin d'expulser un étranger de la Russie, l'étranger aura des motifs d'intenter une action pour contester la décision.

mardi 29 janvier 2013