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La douma d'Etat pourra durcir les règles d'entrée des étrangers en Russie

La douma d'Etat pourra durcir les règles d'entrée des étrangers en Russie

Les amendements aux lois « Au sujet de l'ordre de la sortie de la Russie et de l'entrée en Russie » et « Au sujet de la situation juridique des citoyens étrangers en Russie » sont examinées en mai de cette année par la douma d'Etat – cite Interfax le message du service de presse.

En particulier, les amendements préciseront les cas quand l'entrée des étrangers sur le territoire de la Russie peut être interdite.

Ainsi, sous l'interdiction peuvent se trouver les étrangers qui étaient attraits à la responsabilité administrative plus d'une fois pendant les derniers trois années. Les citoyens qui ont violés le régime de visa et qui sont sommés de la déportation, deviendront les personnes qui n'ont pas le droit d'entrée au pays pendant cinq années. En cas d'expulsion répétée de l'étranger sous la violation des lois, le délai peut être augmenté jusqu'à 10 ans dès le moment de la dernière déportation.

Le comité de la législation constitutionnelle et de la construction d'Etat répondra de la préparation des amendements.

mardi 14 mai 2013