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La Douma d'Etat va permettre aux étrangers d’enregistrer les arrivants

La Douma d'Etat va permettre aux étrangers d’enregistrer les arrivants

Jeudi, la Douma d'Etat a adopté en première lecture le projet de loi permettant aux étrangers d'enregistrer d'autres citoyens étrangers dans leurs appartements.

Selon le projet de loi, cette possibilité est donnée à toutes les catégories de migrants qui sont des propriétaires de leur logement en Russie.

Le document souligne que le projet de loi prévoit la soumission d'une notification de l'arrivée de l’étranger au lieu de séjour sous une forme électronique en utilisant le système d'information de l'État fédéral « Le portal de services municipales de l’état ». Cela simplifiera les procédures administratives et allégera la charge pesant sur les employés du Ministère de l'Intérieur.

En outre, on donne une possibilité aux citoyens russes, aux étrangers, aux organisations juridiques étrangères en dehors de la Russie, qui possèdent le droit de propriété du logement en Russie, d'exécuter les fonctions de la partie invitante avec l’aide du représentant qui est indiqué dans le contrat sur la mise d'un local à la disposition de l’étranger ou qui a une procuration notariée.

lundi 16 décembre 2019