On approuve la forme de la présentation de la notification de double nationalité

On approuve la forme de la présentation de la notification de double nationalité

Le 17 août on a approuvé la forme de la notification de la double nationalité. Dès maintenant, les personnes qui ont la citoyenneté de la Russie et de tout autre pays du monde sont soumises à la loi au sujet de double citoyenneté, qui est entré en vigueur le 4 août de cette année.

L'exception concerne les citoyens ayant la nationalité du Tadjikistan et du Turkménistan, – la Russie a signé un accord approprié avec ces pays.

Les citoyens doivent déposer une demande dans le SFM sur le territoire de la Fédération de Russie : au bureau de poste ou dans le département local.

Les citoyens entrant sur le territoire du pays, devront déposer la notification pas plus tard que 60 jours après l'arrivée. En outre ceux qui résident constamment à l'étranger, se libèrent de cette obligation.

Valentina Kozakova, le chef du département au sujet des questions de la citoyenneté de SFM de la Russie a noté que chaque cas de la violation des règles de la présentation de la notification sera examiné séparément.

« Si la personne n'a pas d’intention, elle se libère de la responsabilité administrative et pénale. Nous expliquons cela sur les places », – a noté Kozakova.

D'après les estimations de SFM, quelques millions de personnes avec la nationalité double peuvent se trouver en Russie.

« À partir de 1992 et jusqu’à ce jour, plus de 6 millions de citoyens étrangers et apatrides ont acquis la citoyenneté en Russie. Par conséquent, il est question de plusieurs millions », – a déclaré Valentina Kozakova à la conférence de presse.

À partir du 4 août la dissimulation de la nationalité double en Russie amène à la responsabilité administrative et pénale.

lundi 18 août 2014