On mettra à l'amende les étrangers violant la loi à la nouvelle manière

On mettra à l'amende les étrangers violant la loi à la nouvelle manière

Le premier ministre russe Dmitri Medvedev a présenté un projet de loi à la Douma, qui optimise le processus de la perception des amendes des étrangers chassés du pays à cause de la violation de la législation.

Le projet de loi « Au sujet de la modification de l'article 32.2 du code de la Fédération de Russie sur les infractions administratives à la loi et l'article 46 de la loi fédérale « Au sujet des procédures d'exécution » et il était élaboré par le Ministère de la Justice et approuvée d'une réunion du gouvernement, 27 juin.

« Le document est préparé dans les buts de l'augmentation de l'efficacité de l'exécution des décisions judiciaires de prélèvement des amendes administratives infligées aux citoyens étrangers ou aux personnes sans la nationalité avec leur expulsion de la Fédération de Russie », – cite le site RBC les matériaux du gouvernement.

La loi, qui agit aujourd'hui, prévoit le prélèvement de l'amende jusqu'à 30 jours dès le moment de la sortie de la prescription correspondante. Cependant vers ce moment le citoyen étranger se trouve déjà en dehors de la Fédération de Russie, c'est pourquoi il est impossible comme d'habitude influencer l'exécution de la prescription.

Une nouvelle loi prévoit l'orientation de la décision sur le prélèvement coercitif de l'amende déjà dans 24 heures après l'entrée en vigueur de la décision.

Selon les données de service fédéral des huissiers de justice de la Russie, en 2012 on a reçu plus de 17 mille décisions sur l'expulsion administrative des étrangers, chaque troisième amende selon ces décisions a resté non payée.

lundi 8 juillet 2013