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La liste des terres russes qui ne peuvent pas devenir la propriété des étrangers est adoptée

La liste des terres russes qui ne peuvent pas devenir la propriété des étrangers est adoptée

Dmitri Medvedev a affirmé la liste des territoires, sur lesquelles les citoyens étrangers et les personnes morales étrangères n'ont pas droit de posséder la terre, communique l'agence « RIA Novosti ». Au total sous l'interdiction pour les citoyens étrangers, ainsi que pour les gens sans nationalité se sont trouvés 380 territoires des villes et des régions.

Sous l'interdiction se sont trouvées les républiques du Caucase du Nord (l'Altaï, l'Ossétie du Nord-Alania, le Daghestan, la Touva, la Bouriatie, la République des Tchétchènes, l'Ingouchie, la Kalmoukie, la République de Karatchaïévo-Tcherkessie, la Carélie et la République de Sakha), et la plupart des régions d'Extrême Orient et sibériens.

Le chef du comité de la Douma d'État de la législation civile, arbitrale et juridique Pavel Kracheninnikov a noté – ces restrictions sont provoquées, avant tout, par la nécessité d'assurer la sécurité du pays. Le fonctionnaire a noté que dans les mesures acceptées il n'y a rien d'extraordinaire, et il les existe dans plusieurs pays du monde.

Certains spécialistes soulignent, la loi n'a pas de l'effet rétroactif, de sorte que les restrictions toucheront seulement ces citoyens qui planifient l'acquisition de la terre en Russie. De ceux qui sont devenus le propriétaire de la terre avant l'adoption du décret, la loi ne doit pas concerner.

mercredi 12 janvier 2011