La Russie va fermer l'entrée pour les débiteurs étrangers

La Russie va fermer l'entrée pour les débiteurs étrangers

La Russie a adopté une loi qui interdit l'entrée dans le pays aux ressortissants étrangers qui ne paie pas d'amendes et de taxes, – informe l'agence ITAR-TASS. Les étrangers ne payant pas l’amende dans l'un des pays de l'Union douanière perdra également la possibilité d'entrer dans n'importe quel autre pays de la communauté.

En outre, cette loi va interdire l'entrée aux étrangers qui ont commis des crimes ou ont utilisé des documents falsifiés lors de leur séjour en Russie, et augmenter les amandes pour violation des règles de séjour dans le pays.

Régulation des problèmes des amendes impayées seront particulièrement importants après l'initiative du ministère de l'Intérieur et du service fédéral des douanes de créer une nouvelle base de données qui va comprendre les détails de tous les véhicules qui franchissent la frontière du pays. L'accès à la base de données sera fourni par ministère de l'Intérieur, de sorte que les caméras peuvent identifier les autos par les numéros d'immatriculation étrangers, fixer l'infraction et délivrer les amendes. À l'heure actuelle, le département ne possède pas de telles possibilités comme les caméras peuvent détecter seulement les numéros russes.

Les informations sur les amendes seront transférées au service fédéral des douanes, et si le propriétaire de la voiture est un ressortissant étranger l’entrée en Russie lui sera fermée.

Le service fédéral des migrations de Russie envisage d'envoyer des informations aux débiteurs sur les amendes à l'avance et d'expliquer comment et quand il sera possible de rembourser.

lundi 7 avril 2014