Les vaisseaux étrangers ont reçu la possibilité de traverser la frontière russe sans contrôle douanier

Le gouvernement de la Fédération de Russie a déterminé la série des cas où des vaisseaux russes et étrangers pourront traverser la frontière du pays sans contrôle douanier. Cette innovation simplifie non seulement le passage des vaisseaux d'un part de la Russie à l’autre, mais aussi la navigation dans les autres cas de la navigation commerciale.

La décision correspondante, signée par le premier ministre de la Russie Dmitri Medvedev, était placée sur le site du ministère. Le ministère du transport de la Fédération de Russie est devenu son initiateur.

Particulièrement, on peut ajouter les cas de déplacement des vaisseaux par les brise-glaces russes dans la zone exceptionnelle économique de la Fédération de Russie et dans les mers littorales des Etats étrangers situés dans la Baltique, dans la mer d'Okhotsk et dans la mer du Japon, la réalisation des recherches scientifiques dans les eaux intérieures de la Fédération de Russie, la mise en valeur des gisements de la matière première hydrocarbonée. En outré les vaisseaux participant aux compétitions du nautisme pourront traverser les eaux de la Russie sans documents.

Maintenant la loi fédérale « Au sujet de la frontière de l'Etat » est le document donnant le droit du passage de la frontière réitéré de la Fédération de Russie sans contrôle des frontières. D'autres cas de la délivrance de permis du passage de la frontière sans contrôle douanier sont définis directement par le gouvernement de la Fédération de Russie.