Les étrangers seront obligés de payer la taxe à l'importation des voitures supplémentaires dans la Fédération de Russie

Les étrangers seront obligés de payer la taxe à l'importation des voitures supplémentaires dans la Fédération de Russie

Le premier-ministre de la Russie Dmitri Medvedev a signé la décision qui oblige les citoyens étrangers de payer la taxe douanière à l'importation dans le pays du deuxième véhicule et des véhicules ultérieurs qui sont enregistrés à l'étranger pour l'usage personnel, – annonce l'Agence télégraphique d'information de Russie TASS.

« Le document est orienté sur l'assurance du paiement des taxes douanières et des impôts liés à l'importation répétée par les personnes physiques étrangères des véhicules dans la Fédération de Russie », – est annoncé sur le site officiel du gouvernement de la Fédération de Russie.

La nécessité du document est provoquée par le fait que d’après les règles courantes, les étrangers avaient le droit d'importer sur le territoire de la Russie les véhicules personnels pour un délai jusqu'à un an sans tous impôts et toutes restrictions par la quantité. Cependant en 2013 et dès le début de 2014 par les services douaniers de la Russie sont révélés 134 cas du non-paiement des taxes douanières et des impôts liés à l'importation répétée des véhicules dans le pays. Le total du non-paiement a composé 72,3 millions de roubles.

Par ailleurs les avantages fiscaux pendant la première importation par le citoyen étranger du véhicule personnel sur le territoire de la Russie se sont gardés.

lundi 23 mars 2015