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Le statut juridique des étrangers jusqu'au 15 septembre

Le statut juridique des étrangers jusqu'au 15 septembre

Sur le site officiel du Kremlin, le décret présidentiel n ° 392 modifiant le décret n ° 274 du 18 avril 2020 sur les mesures temporaires visant à régler le statut juridique des citoyens étrangers et des apatrides en Russie en raison de la menace de propagation de l’infection à coronavirus (COVID-19). Les modifications ont été apportées le 15 juin 2020 pour résoudre la situation des citoyens étrangers en Russie jusqu'au 15 septembre 2020.

Entre le 15 mars et le 15 juin, les documents y compris des brevets de travail ont fait l'objet d'une prorogation par décret du 18 avril 2020.

Au 16 juin 2020, les dispositions suivantes ont été établies :

Selon le décret, les citoyens étrangers n'ont pas besoin de renouveler les documents de séjour temporaire (y compris la prolongation des visas), les conditions d'enregistrement sur le lieu de séjour, les conditions de résidence temporaire et permanente (y compris la prolongation du permis de séjour).

Selon la nouvelle procédure, les ressortissants étrangers arrivant en Russie sans visa ont le droit de demander un brevet ou de le prolonger sans tenir compte des exigences relatives au délai de soumission des documents d'enregistrement, au but déclaré de la visite et au départ de la Russie.

Les employeurs qui observent les mesures sanitaires et épidémiologiques nécessaires et qui ont reçu de permis pour attirer des travailleurs étrangers peuvent demander la prolongation du permis de travail pour les ressortissants étrangers arrivés en Russie d'une manière qui ne nécessite pas de visa. Cette autorisation doit être délivrée (renouvelée) sans tenir en compte des exigences de l'objectif déclaré de la visite du citoyen étranger ou de l’apatride pour toute période jusqu'au 15 septembre 2020 inclus.

mercredi 17 juin 2020