En Russie on a introduit la taxe de séjour

En Russie on a introduit la taxe de séjour

En deuxième lecture la Douma d'Etat a adopté le projet de loi sur l'introduction expérimentale de la taxe de séjour prélevée sur le territoire de la Crimée, du kraï de l'Altaï, du kraï de Krasnodar et du kraï de Stavropol du 1 mai 2018 au 31 Décembre, 2022.

Selon le projet de loi adopté, le paiement pour l'utilisation des infrastructures touristiques sera prélevé aux citoyens majeurs qui séjournent plus d'une nuit dans un hôtel ou dans un autre établissement. Des personnes civiles et des entrepreneurs individuels qui offrent des services du logement seront des opérateurs de la taxe de séjour. Des catégories de citoyens privilégiés définis par le projet de loi seront exonérées du paiement.

La taxe de séjour sera prélevée pour l'utilisation des objets sportifs et médicaux, des objets socioculturels, y compris l'utilisation des parcs, des forêts, des plages et des quais, des zones piétonnes et des éléments d’organisation des services municipaux. Les fonds seront portés au budget d’une région de la Russie sur le territoire de l'expérience et seront orientés sur le financement des activités de la construction, de la reconstruction et de l'amélioration des infrastructures des régions.

La dimension, l'ordre et les délais du paiement de la taxe de séjour seront fixés par les autorités régionales. On suppose que la dimension de la taxe de séjour peut varier selon la saison et le temps de séjour du payeur dans l'établissement, mais on ne sera pas plus de 50 roubles par personne et par jour dans l'hôtel en 2018 et 100 roubles pendant des années suivantes de l'expérience.

mardi 18 juillet 2017