Le Service Fédéral des Migrations va faire les brevets de travail illimités pour les étrangers

Le Service Fédéral des Migrations va faire les brevets de travail illimités pour les étrangers

On peut délivrer des travailleurs étrangers de la nécessité de renouveler le brevet en Russie. Le projet de loi est préparé par le Service Fédéral des Migrations de la Russie, – dit MIA « Rossia Segodnia ». À l'heure actuelle, le délai du brevet compose trois mois, mais l’amende qui menace l'employeur pour violation du processus de la prorogation compose 500 mille roubles. Selon les règles en vigueur pour prolonger le brevet l'employeur doit fournir la déclaration écrite et l'ensemble de documents au Service Fédéral des Migrations.

Les données présentées par l'employeur doublent pratiquement les données sur un travailleur étranger fournies par l’inspection fiscale. Après l'adoption de la loi le doublage des données va cesser, et la prolongation sera effectuée automatiquement sur la base des données reçues de l’inspection fiscale.

En fait, la nouvelle loi supprime une charge abondante à l'employeur et aux organes territoriaux du Service Fédéral des Migrations.

Il est à noter que dès le début de l'année on a délivré plus de 300 brevets de l'activité du travail pour des citoyens étrangers en Russie, le prix du brevet compose 4000 roubles pour un mois.

lundi 5 octobre 2015