La Douma d'État a accepté les amendements à un projet de loi de la Russie sur l'activité touristique

Les amendements à un projet de loi « Au sujet des fondements de l'activité touristique dans la Fédération de Russie » étaient acceptés en première lecture sur la séance plénière de la Douma d'État mercredi, le 6 juillet.

En particulier, ces amendements concernent la diminution de la garantie financière des opérateurs touristiques travaillant dans la sphère du tourisme d'entrée de 10 millions des roubles jusqu'à 500 mille des roubles.

Cette mesure est motivée y compris par ce que dès le moment de l'entrée en vigueur des normes de la garantie financière de nécessaire exécution par l'opérateur touristique des obligations contractuelles, en 3,5 ans n'était pas fixé d'aucun cas d'assurance.

À titre de l'influence positive de l'amendement dans la note explicative se marque que : « La diminution de la dimension de la garantie financière pour les opérateurs touristiques réalisant l'activité dans la sphère du tourisme d'entrée, abaissera la pression financière sur les organisations qui développent un des directions prioritaires du tourisme ».

Encore un changement important concerne la conclusion des accords des services de tourisme. Les amendements introduisent l'interdiction pour les agences de tourisme sur la réalisation de l'accomplissement des tours en son nom. Maintenant l'opérateur touristique a exceptionnellement tous les droits à la régularisation des traités. Il assume la responsabilité de l'exécution compétente des conditions de l'accord et la qualité des services.

En outre on élargit la liste des raisons pour l'exception des informations sur l'opérateur touristique du registre commun fédéral des opérateurs touristiques. C'est possible selon la décision du Tribunal d'arbitrage. Le même amendement exclut pour l'opérateur touristique au cours d'une année après l'exception déposer la demande pour le réenclenchement des informations dans le registre.

D'autres corrections concernent la partie financière du travail des opérateurs touristiques et, en outre introduisent la démarcation précise des fonctions de deux organismes fédéraux du pouvoir exécutif : le Ministère de sport de tourisme de la Fédération de Russie et l'agence fédéral russe de tourisme.