Service Fédéral de douane exige une information complète de l'argent importé au territoire de la Russie
Le Service Fédéral de douane de la Fédération de la Russie propose d'amender la loi de la régulation monétaire et du contrôle. Ces amendements sont basés sur les standards européens de la législation de la lutte contre les crimes financières et le blanchiment de l'argent.
Dans l'annonce officiel sur la site du Service Fédéral de douane il est dit que ces amendements permettront de « mettre en accord la législation monétaire de la Russie avec les exigences de la législation internationale et révéler les faits de l'importation sur le territoire de la douane de la Russie des espèces avec le but du financement du terrorisme et la légalisation (blanchiment) des montants obtenus criminellement ».
Ainsi conformément aux nouveaux amendements, la personne – citoyen Russe ou étranger – qui importe sur le territoire de la Russie les devises étrangères, les roubles Russes et les valeurs, d'une valeur totale plus de 10 mille USD, devra non seulement les déclarer mais encore fixer leur appartenance, buts des dépenses de cet argent et les documents conformant leur origine.
Pour ces documents on va considérer certificats et documents qui conforment qu'on a débité le compte du banque, obtenu un héritage ou les contrats de la vente du bien. Le Service Fédéral de douane va être responsable de la sécurité de l'information reçue.
Pour obtenir cette information on projète de modifier la forme de la déclaration des passagers ou on va mettre des colonnes supplémentaires.
On projète que les amendements vont entrer en valeur demi-année après la promulgation officielle.
Selon les spécialistes du service de douane cette innovation doit simplifier la révélation de l'importation systématique de fortes sommes d'argent sur le territoire de la Russie. Cela va aider à prévenir du manquement des impôts, l'attribution de l'argent aux organisations terroristes ou le blanchiment de l'argent obtenu criminellement.
Les experts du journal « RBK daily » constatent que ces innovations peuvent stimuler les voyageurs d'utiliser les cartes bleues ou le système de mandat de virement comme alternative des espèces. Le transfert des devises étrangères du compte sur compte est imposé de taxes mais n'est pas déclaré. Pourtant pour le transfert des sommes vraiment fortes le banque va exiger l'information des buts ou de l'origine de la somme.
