Une loi sur la saisie des biens étrangers peut apparaître en Russie

Une loi sur la saisie des biens étrangers peut apparaître en Russie

« Le député de la Chambre basse du parlement Evgeni Fedorov a proposé pour la discussion le projet de la loi « Sur les mesures de la protection des droits des biens de la Fédération de Russie, des citoyens de la Fédération de Russie et des personnes civiles russes contre les sanctions introduites par les Etats étrangers (les unions des Etats étrangers) » qui prévoit la possibilité de confisquer légalement la propriété des représentants d'autres pays se trouvant sur le territoire de la Russie », – annonce le journal «Izvestia».

Selon le projet de la loi, l'Etat sera en mesure de confisquer les biens en réponse aux sanctions similaires contre la propriété des Russes résidant sur le territoire d'autres pays. Les propriétaires qui ont subis la confiscation ou le séquestre, pourront porter plainte au tribunal. En cas de décision positive, la propriété passera pour le fonds spécial d'anti-sanction qui appartient au gouvernement russe. Les Russes qui sont devenus les victimes des sanctions recevront la compensation de ce fonds.

« Après la décision du tribunal la propriété étrangère va dans un fond d’administration des biens d’où est versée une indemnité pour organisations ou citoyens qui avaient subi la violation de leurs droits de propriété à l'étranger pour des raisons politiques. Cette mesure permettra d'éviter des sanctions étrangères car nous avons près de 700 milliards de dollars de capitaux étrangers, et la menace de la confiscation de ces actifs éliminera le désir même d’introduire ces sanctions », – cite « Izvestia » la déclaration d’Evgeni Fedorov.

Le projet a été déjà appelé « la loi de Rothenberg » comme les actifs d’Arkady Rotenberg qui est officiellement inclus dans la liste des sanctions des Etats-Unis et l'UE, ont été arrêtés en Septembre par la décision du tribunal italien.

lundi 20 octobre 2014