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Le gouvernement russe a approuvé le projet de loi sur l'introduction du nouveau système de la délivrance des visas aux citoyens étrangers

Le gouvernement russe a approuvé le projet de loi sur l'introduction du nouveau système de la délivrance des visas aux citoyens étrangers

Pendant la réunion de la Commission du Gouvernement de la Fédération de Russie le Gouvernement a examiné et a approuvé le projet de loi sur la délivrance des visas sur la durée de la permission du séjour temporaire aux citoyens étrangers en Russie.

« Il est prévu qu'à la réception de la permission du séjour temporaire par le citoyen étranger en Russie l'instance compétente lui donne le visa temporaire, ou proroge le délai du visa selon la permission sans appel supplémentaire du citoyen », – on dit dans le message.

Il est nécessaire de noter que les étrangers et les apatrides qui ont reçu la permission du séjour temporaire en Russie entrent et quittent le pays sur la base des documents valables qui certifient leur personnalité et le visa qui a été donné sur le délai de validité de la permission du séjour temporaire en Russie.

À présent les citoyens étrangers ayant la permission du séjour temporaire peuvent être attirés à la responsabilité administrative, dans le cas où ils présentent la permission et le visa avec le délai de validité expirée.

mardi 26 juillet 2016