On pourra interdire un achat franc du logement en Russie aux étrangers

On pourra interdire un achat franc du logement en Russie aux étrangers

Le Ministère du Développement Économique prépare un projet de loi, qui va compliquer la procédure d'achat ou de location des biens immeubles par des ressortissants étrangers en Russie.

Selon les plans du ministère, les nouvelles règles devront entrer en vigueur déjà au premier trimestre de l'année 2015, annonce le journal « Izvestia ».

L'élaboration du document doit diminuer la tension sociale dans les zones avec plus forte concentration des étrangers en Russie.

Le ministère a noté que la législation existante admet l'achat franc et la location des biens immeubles par les citoyens étrangers qu'amène souvent à la formation des enclaves et les communautés, qui provoquent le certain mécontentement des autochtones. Les nouvelles règles introduiront la notion « la catégorie particulière des personnes », les transactions avec ces représentants seront examinés dans les cadres du « régime de l'autorisation ». On ne précisé pas l'institution qui examinera telles affaires et donnera les permissions de la transaction.

La seule restriction sur l'acquisition de biens immeubles par des ressortissants étrangers en Russie en ce moment est l'interdiction de l'acquisition de la terre dans les zones frontalières, les sols d'affectation agricole, les terrains pour l'infrastructure de transport, les terrains dans les ports maritimes.

lundi 25 novembre 2013