En Russie on va reconsidérer les règles de séjour des étrangers avec le VIH

Dans la Douma on a déposé le projet de loi qui précise les raisons et les procédures de prendre les décisions au sujet de rester sur le territoire russe des citoyens étrangers qui ont le VIH, – informe l`agence REGNUM.

Selon des règles actuelles dans le cas si le séjour d'un étranger avec le VIH en Russie crée le danger de la propagation de la maladie ou menace la santé de la population, on prendra une décision de l'expulser. Dans ces conditions le permis de séjour temporaire sera annulé et le nouveau permis de séjour ne sera pas donné.

Cependant la Cour constitutionnelle de la Fédération de la Russie en date du 12 mai 2015 reconnaît ces mesures inconstitutionnelles. Selon le décret, la législation fédérale peut imposer des exigences supplémentaires par rapport aux étrangers séropositifs qui séjournent sur le territoire de la Russie. Ces mesures peuvent viser sur la prévention de la propagation de la maladie. En même temps, ils doivent être proportionnées et conformes à l'objectif. Dans le même temps, il est nécessaire de clarifier et de prescrire la procédure pour l'adoption des décisions relatives à ces étrangers.

Le projet de loi implique notamment la suppression des restrictions actuelles sur les étrangers infectés qui n`ont pas violé la législation de la Russie et qui ont des proches parents russes. Donc, il n`est pas possible d`appliquer une décision à la présence indésirable sur le territoire de la Russie à eux. Les proches parents dans ce cas sont des enfants, y compris les enfants adoptés, les parents, y compris adoptives, le mari ou la femme.