Le Ministère des finances a précisé les montants des taux d'imposition pour les spécialistes hautement qualifiés

Le Ministère des finances a précisé les montants des taux d'imposition pour les spécialistes hautement qualifiés

Le Ministère des finances de la Fédération de Russie a expliqué quels sont les revenus imposables des spécialistes étrangers. Indépendamment si le travailleur est un résident fiscal de la Fédération de Russie ou non, ses revenus sont imposables au taux de 13 %.

D'autre part le taux d'imposition ordinaire établi par l'article №224 du code fiscal de la Fédération de Russie pour les étrangers, qui ne sont pas des résidents fiscaux de la Russie et ne sont pas des spécialistes hautement qualifiés compose 30 %.

Cependant dans la lettre on a souligné aussi que la restriction du taux d'imposition à 13 % est valable seulement par rapport aux revenus du travailleur étranger, qui sont le résultat de son activité directe de travail. Cela signifie que tous les autres revenus, si ce sont le paiement de l'enseignement des étrangers ou leurs enfants, ou le paiement du billet aller et retour jusqu'à la place de la résidence – est imposable par le taux à 30 %.

Le citoyen étranger, qui a l'expérience définie et les acquis dans son domaine est reconnu comme le spécialiste hautement qualifié étranger. Le critère principal définissant tel spécialiste est le montant de son salaire : pas moins d'un million de roubles par année pour les spécialistes étant les chercheurs ou les professeurs, et pas moins de deux millions de roubles par année – pour les autres travailleurs étrangers. Pour les citoyens étrangers participant à la réalisation du projet « Skolkovo », les restrictions semblables ne sont pas appliquées.

lundi 27 avril 2015