L'atténuation de la législation migratoire pour les migrants

Selon le message installé sur le site officiel du ministère, le premier-ministre Dmitri Medvedev a ordonné d’introduire à la Douma le projet de loi qui affaiblit la législation migratoire pour les citoyens étrangers, qui ont le titre de séjour en Russie et qui n'informent pas les pouvoirs sur la place de la résidence dans le pays.

Le projet de loi prévoit la suppression de l'emploi d'une telle forme d’une punition administrative, comme l'expulsion du pays des migrants, qui ont le titre de séjour en Russie et qui quand même une fois n'était pas informée par les pouvoirs de la place de la résidence.

L'obligation des citoyens étrangers d'informer les autorités sur la place de la résidence dans le pays se trouve dans la loi « Sur la position juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie ». La norme sur l'expulsion obligatoire du pays des migrants qui ont violé l'engagement est prescrite dans le Code sur les délits administratifs et agit dès 2013 pour les citoyens étrangers vivant dans les villes de la signification fédérale – Moscou, Saint-Pétersbourg, les régions de Moscou et de Léningrad. L'expulsion entraîne l'interdiction automatique à l'entrée en Russie pendant les cinq années prochaines.

Selon le projet de loi proposé, à la sortie de la décision de l'expulsion d’un migrant du pays la cour prendra en considération la durée de la résidence de l'étranger en Russie, son état civil, l'histoire des paiements fiscaux, la présence du revenu et la disponibilité de logement, et aussi le genre de l'activité et de la profession, la conduite loyale, l’adresse sur la réception de la nationalité et d'autres circonstances. Ayant analysé les faits donnés, les juges pourront reconnaître la punition en forme de l'expulsion du pays excessive pour un migrant loyal. Cependant la législation migratoire ne sera pas adoucie pour les citoyens étrangers, qui au cours d'une année étaient convaincus deux fois de la non-notification sur la résidence ou ont violé les règles de l'entrée en Russie, le régime du séjour dans le pays, les règles du déplacement ou l'ordre du choix de la résidence. On prévoit l'expulsion obligatoire du pays pour cette catégorie des migrants.