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L’introduction du système d'imposition libre en Russie

L’introduction du système d'imposition libre en Russie

Depuis 2018 la loi sur l'introduction d'un système de remboursement de la TVA pour les achats de citoyens étrangers (imposition libre) en Russie entre en vigueur. Les citoyens des pays étrangers qui ne sont pas membres de l'Union économique eurasienne auront le droit de rendre la TVA. Afin de recevoir le remboursement, il est nécessaire d’acheter des marchandises dans un délai d'un jour pour la somme de 10 mille roubles. Pour recevoir le remboursement, des marchandises devront être exportées à travers les points de contrôle.

Les points pour le remboursement de la TVA vont commencer à fonctionner en octobre 2018 dans les aéroports de trois villes russes – Moscou, Saint-Pétersbourg et Sotchi. Le Service fédéral de douane organise 14 points de tax free dans les aéroports de Domodedovo, Cheremetievo, Vnukovo, Pulkovo et Sotchi. On prévoit qu'après 2018 la liste des villes sera élargie.

Le gouvernement russe approuvera les critères de sélection des magasins qui participeront à ce projet. Le gouvernement devra déterminer la liste des lieux où les magasins seront situés.

On indique, que les étrangers pourront demander un remboursement d'impôt dans un délai d'une année dès le moment de la date d'achat à condition de leur exportation dans un délai de trois mois.

Selon le chef de l’Agence fédérale du tourisme Oleg Safonov, l’introduction de ce système contribuera au développement du tourisme en Russie. « Nous pensons que cette chose est très importante, opportune. C’est une grande importance pour le développement du tourisme, stimulant les achats dans notre pays », – a déclaré Safonov.

On suppose que le système de remboursement de la TVA (tax free) contribuera à accroître l'intérêt des touristes étrangers envers la Russie et aura un impact positif sur le flux touristique.

mardi 9 janvier 2018